Aissa Hamada explique comment bien gérer une association caritative

La gestion d’une association caritative repose en général sur les subventions ou les financements avec les cotisations, le mécénat, les dons, la fiscalité et l’assurance de la fondation. Une déclaration s’impose avant de gérer quoi que ce soit. Déclarer une association lui permet d’acquérir le statut juridique requis par l’État. Cette déclaration comprend en effet de nombreux dossiers. Voici comment gérer une association caritative, mais il faut tout d’abord savoir la créer.

Comment créer une association caritative ? Le guide de Aissa Hamada

Pour en créer une, il faut au moins deux fondateurs qui sont souvent les premiers dirigeants de la fondation. Une personne souhaitant créer une association de bienfaisance doit être âgé de plus de 16 ans, et cela, quelle que soit sa nationalité.

Détermination du lieu du siège de la fondation

Il est primordial de s’assurer que le siège social de l’institution peut être établi en France avant de se lancer dans sa création. C’est à cette adresse que les courriers officiels peuvent parvenir. Il faut noter qu’elle peut être différente de l’adresse où la fondation exerce ses œuvres. L’adresse du siège peut aussi déterminer la préfecture ou la sous-préfecture dont l’institution dépend.

C’est tout d’abord le lieu du siège qui doit déterminer les règles applicables à l’association. La loi 1901 régit cette dernière si son régime se trouve en France. Attention ! Cette loi ne s’applique pas aux départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle pour des raisons plutôt historiques.

Vérification des principes du projet s’ils sont compatibles ou pas avec la loi 1901

La fondation de la loi 1901 est la constitution de tous projets ayant un but non lucratif en France (sauf dans les 3 départements cités ci-dessus). Cela signifie qu’elle ne doit en aucun cas réaliser un bénéfice, mais doit par contre réaliser ses buts.

Les membres de l’organisme de charité ne peuvent en aucun cas organiser une collecte de fonds sous le nom de l’association. Ils doivent créer une société (SAS ou SARL) si le projet consiste uniquement à la réalisation de bénéfice (par exemple : activités de service ou de vente, etc.).

À noter qu’il est toujours possible de transformer une association pour devenir une société si le fondateur hésite entre les deux. Cette possibilité est soumise sous certaines conditions à prendre en compte.

Rédaction des statuts

La rédaction des statuts n’est pas une simple étape à franchir puisqu’elle est importante tout comme la détermination du siège et la vérification des principes. Ces statuts sont principalement les règles internes de la fondation, dont la plupart sont imposées par la loi 1901.

Ce sont les statuts qui régissent l’association, c’est pourquoi des mentions obligatoires sont insérées (le nom de l’institution, son siège social, les règles de l’assemblée générale et de la direction ou encore son objet).

C’est encore dans ces statuts que le fondateur doit indiquer le montant de la cotisation de chaque membre ainsi que les règles régissant l’adhésion. Concrètement, les décrets ont la forme d’un accord signé par deux personnes, les « fondateurs » de l’association.

Les décrets peuvent par ailleurs être complétés par d’autres documents, notamment le règlement d’association, lorsque la fondation est soumise à certaines règles d’organisations internes très complexes.

Désignation des responsables

Les fondateurs doivent désigner de manière obligatoire au moins une personne pour se charger de la direction et la représentation de l’association. C’est généralement le « Président » de l’association ! Le Président doit avoir plus de 16 ans et sa nationalité n’est pas prise en compte. Le Trésorier est aussi désigné dans la plupart des cas pour assister ce dernier lors de la gestion courante de la fondation, spécialement dans la gestion des dons, des financements et des cotisations.

Le trésorier peut nommer un secrétaire pour veiller au bon fonctionnement de la fondation d’un point de vue administratif et matériel. L’étendue des pouvoirs de tous ces dirigeants peut être définie librement dans les statuts.

La nomination des dirigeants se fait principalement par décision de tous les membres (Assemblées générales constitutives) regroupant les fondateurs. Les décisions sont constatées dans le procès-verbal de l’assemblée générale constitutive.

Obtention d’un numéro Siret pour demander des subventions

La création d’une association caritative est simple et facile, mais une difficulté peut se présenter lorsqu’il s’agit de rechercher les fonds pour le soutien des œuvres de bienfaisance. Les subventions publiques peuvent constituer une ressource très importante.

Une fondation caritative doit obligatoirement avoir son propre numéro Siret et être déclarée auprès de la préfecture pour bénéficier de la collecte de fonds publics. L’octroi d’un numéro Siret pendant la déclaration n’est pas souvent automatique, il est important d’effectuer une demande auprès de l’INSEE.

La gestion de l’association caritative

L’association de bienfaisance dispose de son patrimoine en tant que personne morale. La gestion du patrimoine doit être confiée aux dirigeants qui peuvent engager de manière financière la fondation dans la limite de leur pouvoir statuaire.

Le gestionnaire doit prendre en compte les moyens de paiement et prendre les décisions ayant des conséquences financières comme l’embauche d’un salarié ou autres. Les dirigeants doivent être prudents pour la gérance des deniers, c’est pourquoi il est indispensable de poser quelques principes fondamentaux.

Respect du but non lucratif de l’organisation

L’art.1 de la loi 1901 interdit formellement aux membres d’une organisation de procéder à un partage de bénéfice ou d’enrichir les membres en augmentant leur patrimoine à l’aide de la fondation selon la précision du règlement des associations caritatives et Aissa Hamada.

C’est généralement à propos de ses dirigeants et de toutes les relations financières que ce fondement intangible rencontre ses applications les plus concrètes. 2 aspects doivent ainsi faire l’objet d’une attention très particulière : le premier concerne la rémunération de ceux qui dirigent et le deuxième touche les mouvements de fonds entre l’association et les patrimoines des dirigeants.

Concernant le premier aspect, la rémunération des dirigeants votés, les membres doivent savoir que c’est faisable sur le point juridique, mais cela peut entraîner tout de même des conséquences fiscales lourdes pour la fondation.

Il convient dans ce cas d’évaluer ces conséquences fiscales avant de prévoir une rémunération mensuelle pour un dirigeant. L’évaluation se porte notamment sur l’assujettissement de l’organisation à la TVA et à l’impôt sur les entreprises.

La rédaction d’un écrit qui détaille le montant, la durée du contrat et les services rémunérés est nécessaire, quelle que soit la somme de la rémunération ainsi que sa justification économique (contrat de travail pour des services rendus ou rémunération de la fonction dirigeante).

Cet écrit est présenté sous forme de contrat de travail qui respecte toutes les dispositions du Code du Travail si la rémunération se rapporte à d’autres services différents que ceux de fonctions dirigeantes.

Il est plus que délicat pour les dirigeants, d’un point de vue juridique, de conclure le contrat avec eux-mêmes sans référer aux instances associatives. Les modalités et le principe de la rémunération doivent ainsi être soumis pour accord à l’instance délibérante de la fondation.

Il se peut que les dirigeants, en dehors de la rémunération, aient des sources de revenues avec leur organisation, parce qu’ils se font rembourser soit des frais soit de l’argent avancé pour d’autres nécessités.

Attention ! À prendre en note que tous dirigeants ne doivent en aucun cas confondre leur patrimoine avec celui de la fondation. Tous les mouvements de fonds entre celui du dirigeant et le patrimoine sont dans l’obligation d’être appuyé sur un document écrit et il doit être légitime d’un point de vue économique.

Tenir la comptabilité afin de rendre compte de la gestion

Le juge considère que les dirigeants sont toujours les mandataires de la structure de l’association. Ce statut juridique est déterminé par le Code Civil imposant des obligations aux gérants des affaires d’autrui. La première obligation est celle de rendre les comptes de la gestion au mandant.

Il faut informer le mandant des décisions et des actes pris en son compte puisque c’est lui qui doit assumer les conséquences en cas de pépin. Cette obligation de tenir compte de la gestion peut se matérialiser dans la vie associative, notamment dans les rapports présentés par les gérants en assemblée générale, le rapport financier et le rapport moral selon l’explication de Aissa Hamada bénévole dans une association caritative.

Ce rapport financier doit s’appuyer sur la comptabilité plus ou moins élaborée en fonction du budget de l’organisation de bienfaisance. Il faut cependant noter que tenir la comptabilité n’est jamais une obligation légale pour la plupart des associations.

Les dirigeants ont en effet tout loisir d’opter pour une procédure et un outil comptable adaptés à l’envergure de la fondation. Il peut s’agir d’un registre manuscrit où les dépenses et les recettes sont reportées. Il doit en revanche être accompagné des relevés bancaires et d’une pièce justificative (quittances, factures, etc.). Le but est tout simplement de prouver l’utilisation de l’argent.

Celles qui ont des budgets plus importants (c’est-à-dire supérieur à des milliers d’euros), celles qui sont régies par la loi et celles qui sont reliées avec les administrations doivent adopter la comptabilité dite « commerciale » ressemblant au plan comptable de toutes organisations humanitaires.

Il existe par ailleurs de nombreux logiciels pour tenir une comptabilité en interne. Il est également possible de s’adresser directement à un expert-comptable si la gestion est trop compliquée.

Le rapport financier et les documents comptables « de synthèse » sont soumis de manière systématique à l’assemblée générale annuelle, dont les responsables demandent en retour de voter le quitus de gestion. Cette formalité constitue en effet le début de décharge de responsabilité.

Gestion des finances associatives

Une autre obligation pesant sur les gérants en tant que mandataires de la fondation est celle de la gestion de toutes les affaires de la communauté en « bon père de famille ».

Cette notion est héritée par les Français du droit romain. Elle n’est pas définie par des textes légaux, mais elle est en revanche précisée par la jurisprudence durant la prise des décisions. Un bon père de famille est généralement un « quidam moyen » s’opposant à l’expert ou au professionnel, mais normalement prudent et compétent.

Les membres ne doivent pas attendre que les dirigeants soient des professionnels sur tous les domaines complexes que la communauté peut rencontrer grâce à ses activités ou à son fonctionnement.

Ce qui est exigé des gérants, en tant que bon père de famille, c’est d’agir raisonnablement puisque prudence et raison sont les deux traits de caractère utiles pour diriger une association caritative.

L’endettement doit être adapté et rester raisonnable à la capacité de remboursement de la communauté. Plusieurs associations souffrent d’ailleurs d’une visibilité très réduite sur l’attitude de leurs sources de financement et sur leurs recettes, c’est pourquoi souscrire à un prêt bancaire ne doit se faire que dans des cas exceptionnels. Il ne faut pas non plus anticiper la réception d’une ou plusieurs recettes aléatoires.

La prudence est de mise en ce qui concerne les placements. Les fonds de la fondation ne doivent en aucun cas être consacrés à quelques investissements spéculatifs qui impliquent une prise de risque quelconque. Ces placements hasardeux peuvent entraîner une mise en cause de l’implication personnelle de tous les dirigeants si les choses tournent mal.

Les avantages des associations humanitaires

De nombreux pays dépendent encore des aides humanitaires actuellement. Les organisations humanitaires ont en effet pour but de venir en aide aux populations les plus démunies, pauvres, victimes de sinistres ou de guerre.

Les aides viennent en général des organismes internationaux ou des organismes à but non lucratif comme des associations. Elles proposent leurs œuvres de bienfaisance aux populations qui en ont le plus besoin en faisant des dons. Ces aides et dons peuvent varier en fonction des cas et de la situation du pays bénéficiaire.

Il est possible, dans ce sens, que l’aide soit dans le secteur de la santé, de la nourriture, de la reconstruction, de la protection des enfants, de l’éducation, etc. Les organismes caritatifs contribuent en effet au soutien des personnes en difficulté afin de leur permettre une vie meilleure.

À prendre en note que la majorité des personnes se lançant dans les œuvres sociales est volontaire, comme Aissa Hamada œuvrant dans une association caritative. Il n’existe aucune contrepartie exigée en retour de l’œuvre humanitaire. Certaines missions nécessitent cependant une motivation venant des dirigeants.