Qu’est-ce que l’ESRIS ?

Lors de la signature de l’acte de vente ou du bail, le bailleur est tenu par obligation d’informer le demandeur sur L’Etat des Risques Naturels, Miniers et Technologiques (ERNMT) afférent au Bien. L’ERNMT est devenu l’ESRIS ou l’Etat des Servitudes, Risques et d’Information sur les Sols, depuis le 1er janvier 2018. C’est une obligation régie par le code de l’environnement, elle certifie que la zone est couverte par un ou des plans de prévention des risques.

ERP : L’Etat des Risques et Pollutions

L’ERP ou l’Etat des Risques et Pollution est un diagnostic obligatoire qui consiste à informer le futur acquéreur ou locataire d’un Bien immobilier des risques naturels, sismicité, radon, miniers, technologiques et de pollution des sols, auxquels il pourrait être exposé.

Il concerne les logements vendus ou loués dans une commune qui présente un niveau de sismicité d’au moins 2, dans les localités ou le niveau de potentiel radon est égal à 3, dans le périmètre d’un Plan de Prévention des Risques Naturels, sur une surface éligible au secteur d’information sur les sols ou dans une zone inondable.

L’établissement d’un ERP ne nécessite pas forcément l’intervention d’un professionnel, il peut être réalisé par le bailleur lui-même 6 mois avant la date de la promesse de vente ou de la signature de l’acte authentique, lorsque l’état de risque naturel de la commune reste inchangé. Toutefois, l’assistance d’un diagnostiqueur immobilier certifié est une garantie pour la réussite de l’opération.

Les documents nécessaires pour valider ce diagnostic sont entre autres la liste des arrêtés « Catastrophe Naturelle » reconnus sur la commune, un formulaire de déclaration de sinistres indemnisés, renseigné et signé, un imprimé ERP officiel établi par l’organisme chargé de la prévention des risques, les cartographies qui permettent de localiser le Bien immobilier concerné par rapport aux différents plans de prévention des risques naturels.

Ces documents sont disponibles auprès des autorités de la circonscription, notamment la mairie, la préfecture ou la sous-préfecture où se trouve le Bâtiment.

L’entrée en vigueur du dispositif accessibilité handicapés en 2005 renforce les dispositions du diagnostic ERP. Désormais, les propriétaires ou bailleurs sont tenus de rendre leurs locaux en vente ou en location accessibles aux personnes à mobilité réduite.

Quels sont les risques de pollution principaux à Besançon ?

Besançon se distingue grâce à la qualité de son patrimoine architectural, à ses jardins et à son magnifique paysage naturel d’arrière-plan. Malheureusement, l’environnement n’est pas sain, l’indice de pollution tourne autour de 10, le pic. Les risques de pollution à Besançon sont nombreux.

La qualité de l’air est mauvaise. On enregistre dans l’atmosphère de fortes proportions de particules fines, d’ozone, de dioxyde de soufres et de dioxyde d’azote, des corps susceptibles de provoquer des maladies cardio-vasculaires. Les résultats d’une étude datée de 2006 montrent que la pollution atmosphérique est responsable de plus de 1% des décès dans la ville.

Pour éradiquer ce phénomène, les autorités sensibilisent à des pratiques écologiques la limitation de la vitesse à 22 km/h sur l’autoroute A36, l’interdiction totale du brûlage des déchets verts à l’air libre, le développement des transports en commun et le vélo. Même si ces initiatives améliorent un peu la qualité de l’environnement, des efforts importants restent à faire.

La ville est aussi soumise au lessivage qui entraine les éléments nuisibles du sol dans les cours d’eau. En 2016, la source d’Arcier qui l’alimente en eau potable a été fermée du fait de ce phénomène de pollution.